Le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif ad hoc, dédié aux filières agricoles, pour les soutenir dans les exportations vers des pays présentant des défaillances de marché. L’objectif est de garantir les opérations individuelles d’exportation française à court terme à destination des pays à risques dits non cessibles que les assureurs privés ne couvrent pas.
Ce dispositif répond à une demande exprimée par de nombreux opérateurs et fait suite à un travail de concertation mené avec eux par les ministères en charge de l’agriculture et de l’économie, ainsi que par la COFACE.
L’ensemble des entreprises françaises exportant des produits des filières agricoles françaises sont éligibles. Le dispositif s’applique sur une durée de couverture maximum de 18 mois, quel que soit le montant garanti (pas de seuil minimum). La quotité garantie est de 90%.
La tarification de l’assurance repose sur un taux de prime appliqué au montant du contrat. Il est déterminé en fonction du risque pays et de la durée de la garantie (en nombre de mois) et se calcule sur le montant de l’opération et non sur le montant garanti sur un an (ligne de crédit).
Le taux appliqué dépend du nombre de mois de l’opération et du risque pays (en fonction de la classification OCDE actualisée régulièrement).